Informations légales
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://doc.smpy.fr, réservé aux musiciens de la Société Musicale du Perray en Yvelines, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Société Musicale du Perray en Yvelines
Association Loi 1901 fondée le 27 avril 1901
Siège social : Mairie du Perray en Yvelines – 78610 Le Perray en Yvelines – France
Contact : via le formulaire du site ou par courriel à contact@smpy.fr
3. Nature du site et utilisateurs concernés
Le site doc.smpy.fr est un site privé, accessible uniquement aux musiciens disposant d’un compte utilisateur.
La création d’un compte est nécessaire pour :
accéder aux documents (partitions, fichiers audio, contenus internes),
permettre la gestion de la vie musicale et associative.
4. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d’identification
nom, prénom
adresse e-mail
identifiant de connexion
Données de contact et de gestion associative
numéro de téléphone
instrument(s) pratiqué(s)
statut au sein de l’orchestre (membre, renfort, etc.)
Données techniques
adresse IP
journaux de connexion
informations liées à la sécurité du site
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
5. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :
la gestion des comptes utilisateurs,
l’accès sécurisé aux contenus réservés,
la communication interne liée à l’activité musicale,
l’organisation des répétitions, concerts et événements,
la sécurité du site et la prévention des usages abusifs.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.
6. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
l’exécution d’une mission associative (gestion des membres),
l’intérêt légitime de l’association (sécurité, organisation),
le consentement de l’utilisateur lorsque requis.
7. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
aux membres habilités du bureau de l’association,
aux responsables techniques du site, dans le cadre de leur mission.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers non autorisés.
Des prestataires techniques (hébergement, sécurité, protection anti-robots) peuvent intervenir en qualité de sous-traitants, dans le respect du RGPD.
8. Durée de conservation
Les données sont conservées :
pendant la durée d’appartenance du musicien à l’association,
puis supprimées ou archivées de manière sécurisée à son départ,
sauf obligation légale contraire.
9. Sécurité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit à la limitation,
droit d’opposition,
droit à la portabilité lorsque applicable.
Ces droits peuvent être exercés simplement, sans formalisme excessif, via le formulaire de contact ou par courriel à contact@smpy.fr.
Une réclamation peut également être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
Date de dernière mise à jour : 10/02/2026